Arrêté du 11 juin 1993 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile

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NOR : EQUA9300956A

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Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 93-390 du 18 mars 1993 ;
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l’exploitation de l’aviation civile,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des études et de l’exploitation de l’aviation civile est fixé comme suit :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 160 du 13 juillet 1993, page 9897.

  • Art. 2. - L’arrêté du 20 décembre 1988 modifié fixant l’échelonnement indiciaire du corps des techniciens d’études et de travaux de l’aviation civile et de la météorologie ainsi que l’arrêté du 13 mars 1989 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de l’aviation civile sont abrogés.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 1993.
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’aviation civile :
Le sous-directeur,
F. MASSÉ
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE

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