Arrêté du 11 juin 1993 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile

abrogée depuis le 31/10/2009abrogée depuis le 31 octobre 2009

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2009

NOR : EQUA9300956A

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Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 93-390 du 18 mars 1993 ;
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l’exploitation de l’aviation civile,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2007 au 31/10/2009Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 31 octobre 2009

    Abrogé par Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 - art. 6
    Modifié par Arrêté du 22 octobre 2007 - art. 1, v. init. (en dernier lieu)

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est fixé comme suit :

    GRADES ET ECHELONS

    INDICES BRUTS

    Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

    5e échelon
    646
    4e échelon
    625
    3e échelon
    599
    2e échelon
    585
    1er échelon
    555
    Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
    8e échelon
    619
    7e échelon
    602
    6e échelon
    582
    5e échelon
    558
    4e échelon
    534
    3e échelon
    510
    2e échelon
    485
    1er échelon
    460
    Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
    11e échelon
    585
    10e échelon
    556
    9e échelon
    528
    8e échelon
    504
    7e échelon
    481
    6e échelon
    457
    5e échelon
    434
    4e échelon
    411
    3e échelon
    384
    2e échelon
    361
    1er échelon
    326
  • 
        Article 2
      
    Version en vigueur du 14/07/1993 au 31/10/2009Version en vigueur du 14 juillet 1993 au 31 octobre 2009
    Abrogé par Décret n°2009-1322
 du 27 octobre 2009 - art. 6
    L ’ arrêté du 20 décembre 1988 modifié fixant l ’ échelonnement indiciaire du corps des techniciens d ’ études et de travaux de l ’ aviation civile et de la météorologie ainsi que l ’ arrêté du 13 mars 1989 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de l ’ aviation civile sont abrogés.
  • 
        Article 3
      
    Version en vigueur du 14/07/1993 au 31/10/2009Version en vigueur du 14 juillet 1993 au 31 octobre 2009
    Abrogé par Décret n°2009-1322
 du 27 octobre 2009 - art. 6
    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 1993.
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’aviation civile :
Le sous-directeur,
F. MASSÉ
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE