Arrêté du 7 mai 1993 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9301678A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 7 mai 1993, M. Mytych (Christian) est intégré dans le corps des directeurs d’établissements sociaux et médicosociaux publics à compter du 17 novembre 1990.
    A cette même date, M. Mytych (Christian) est nommé sur le poste de direction du centre d’aide par le travail de Neufchâteau (Vosges).
    M. Mytych (Christian) est reclassé à compter du 17 novembre 1990 au 3e échelon de la 2e classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d’établissements sociaux et médicosociaux publics avec une ancienneté conservée de 4 mois 16 jours.