Art. 1er. - Les résultats des concours de recrutement soit de professeur des universités, soit de maître de conférences, ouverts par les arrêtés des 4 mars 1993, modifiés par les arrêtés du 21 avril 1993, du 5 mars 1993, du 25 mars 1993, modifié par l’arrêté du 20 avril 1993, et du 18 avril 1993, en application des articles 46 (1°, 2°, 3° et 4°) ou de l’article 26-1 (1°, 2° et 3°) du décret du 6 juin 1984 modifié susvisé sont enregistrés jusqu’au 30 juin 1993 sur un centre serveur accessible par voie télématique.

Art. 2. - Les candidats admis à un ou plusieurs des concours dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l’article précédent doivent faire parvenir au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, au plus tard le 18 juillet 1993, soit par voie télématique, soit par écrit, leur engagement d’occuper l’emploi ou l’un des emplois correspondants qu’ils devront classer par ordre décroissant de préférence.

Art. 3. - Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro d’identification et le code d’accès personnel attribués aux candidats inscrits sur les listes de qualification, qui assurent la confidentialité et l’authentification de l’opération. Cet accès est ouvert du 6 au 18 juillet 1993 inclus.
A l’issue de la saisie, un écran affiche soit l’engagement d’occuper l’emploi, soit l’engagement d’occuper l’un des emplois que l’intéressé classe selon un ordre décroissant de préférence et lui demande de valider ou de modifier cette communication.
Un message final indique que l’engagement et le classement des voeux d’affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l’intéressé à interrompre la connexion télématique.
La saisie peut être modifiée par voie télématique jusqu’à la date prévue à l’article 3 ci-dessus.

Art. 4. - A défaut d’utilisation de la voie télématique, les intéressés doivent faire parvenir par écrit au ministre chargé de l’enseignement supérieur leur engagement et, le cas échéant, le classement de leurs vaux d’affectation en indiquant :
- leur nom patronymique et leur prénom ;
- le cas échéant, leur nom marital ;
- leur date de naissance ;
- leur adresse personnelle ;
- pour chaque emploi : l’ordre de préférence, le nom de l’établissement, la nature de l’emploi (professeur ou maître de conférences), la discipline et le numéro d’ordre de l’emploi indiqué sur l’arrêté d’ouverture du concours ;
- le numéro d’identification qui leur a été communiqué à la suite de leur inscription sur la liste de qualification correspondante.
Ce document doit être daté et signé.

Art. 5. - Lorsqu’une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des voeux d’affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu’il ait été reçu dans le délai prévu à l’article 3 ci-dessus.

Art. 6. - L’arrêté du 29 juillet 1992 susvisé est abrogé à l’exception de son article 1er.

Art. 7. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.