Arrêté du 10 mai 1993 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9301682A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 10 mai 1993, Mme Bonnetain (Marie-Josèphe), directrice d’établissement social et médicosocial public, directrice de 1re classe du centre maternel départemental du Rhône, à Lyon, est mutée à sa demande au poste de direction du centre de formation professionnelle Le Nôtre, à Rambouillet (Yvelines).
    Cette nomination prend effet à la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions.