Arrêté du 16 juin 1993 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage
Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret n° 80-791 du 1er octobre 1980 modifié pris pour l’application de l’article 276 du code rural ; Vu l’arrêté du 10 avril 1981 relatif aux procédés d’immobilisation, d’étourdissement et de mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d’élevage destinés à l’abattage, Arrête :
Art. 1er. - L’appareil désigné ci-après est agréé pour la contention des gros bovins et des veaux abattus rituellement. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 146 du 26 juin 1993, page 9099.
Art. 2. - Les numéros et lettres d’agrément mentionnés ci-dessus doivent être reproduits d’une façon visible indélébile et facilement lisible sur chaque exemplaire d’appareil correspondant à ce modèle agréé.
Art. 3. - Le directeur général de l’alimentation au ministère de l’agriculture et de la pêche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 1993. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de l’alimentation : Le vétérinaire inspecteur en chef, G. BEDES
