Arrêté du 23 mars 1993 complètant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation

Version INITIALE

NOR : SANH9301032A


Le ministre de la santé et de l’action, humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 665-1 et R. 5274 ;
Vu les arrêtés du 4 février 1991, du 23 janvier 1992 et du 10 août 1992 fixant la liste des produits et appareils soumis à homologation ;
Vu l’avis de la Commission nationale d’homologation (séances des 2 juillet 1992 et 10 décembre 1992),
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des catégories de produits et appareils prévue à l’article R. 5274 du code de la santé publique est complétée comme suit :
    -  lentilles intra-oculaires pour correction de l’aphakie ;
    -  stylos injecteurs de médicaments.

  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 juin 1993.

  • Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
G. VINCENT

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