Arrêté du 26 mars 1993 approuvant la modification du règlement du régime de retraite d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE

NOR : SPSS9301141A


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 26 mars 1993, est approuvée la modification du règlement du régime de retraite de la Caisse régionale de retraites du bâtiment et des travaux publics des Antilles et de la Guyane françaises (C.R.R. -B.T.P.), rond-point Miquel, boulevard Légitimus, B.P. 622, 97168 POINTE-A-PITRE CEDEX, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.