Arrêté du 25 mars 1993 approuvant les modifications des statuts et du règlement de retraite d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE

NOR : SPSS9301108A


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 25 mars 1993, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement de retraite du régime supplémentaire de retraites des cadres et assimilés (Resurca), 226, boulevard Voltaire, 75551 PARIS CEDEX 11, qui prend la dénomination de Resurca, autorisé à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.