Arrêté du 8 février 1903 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 8 février 1993, M. Rimoux (Lionel), sous-préfet hors cadre, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, satisfait à ce titre à l’obligation de mobilité, pour une période de deux ans à compter du 12 décembre 1992.