Arrêté du 4 décembre 1992 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget en date du 4 décembre 1992, M. Cavaud (Denis), attaché principal de classe normale de l’Institut national de la statistique et des études économiques, est placé en service détaché auprès de la Caisse nationale des allocations familiales afin d’exercer les fonctions de chef du bureau des statistiques pour une durée de cinq ans à compter du 15 juillet 1992.