Arrêté du 8 février 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 8 février 1993, M. Parent (Roger), sous-préfet, détaché en qualité de conseiller des affaires étrangères, pour une période de deux ans avec effet du 1er février 1990, au titre de la mobilité, est maintenu en service détaché, en qualité d’administrateur civil, pour la période du air décembre 1991 au 30 octobre 1992 inclus.
    Le détachement est pris en compte au titre de la mobilité pour la période du 1er décembre 1991 au 31 janvier 1992 inclus.