Arrêté du 9 février 1993 portent détachement (administration centrale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, du ministre du budget et du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 8 février 1993, M. Bardèche (Jean), administrateur civil bon classe, détaché en qualité de sous-directeur au ministère des départements et territoires d’outre-mer à compter du 16 décembre 1986, rattaché pour sa gestion au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique, est maintenu en service détaché auprès du ministère des départements et territoires d’outre-mer en qualité de contrôleur des services outre-mer, pour la période du 1er janvier 1991 au 29 février 1992 inclus.