Arrêté du 9 février 1993 portant agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 9 février 1993, est agréée, à l’issue de la période probatoire et pour une période de cinq ans à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, comme organisme certificateur, chargé de délivrer la certification de conformité, sous le numéro CC 02-92 l’association Qualicert, 10, rue Bailleul, 75002 Paris, pour des poissons pélagiques frais et de la viande de porc vendue à l’état frais.