Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 27 janvier 1993 :
Est déclassée de la voirie nationale la section de la R.N. 73 (Doubs) comprise entre les P.R. 1 + 300 et 2 + 190 avec la destination suivante :
- reclassement dans la voirie départementale du Doubs : la section de la R.N. 73 comprise entre son P.R. 1 + 300 et son intersection avec la R.D. 203, d’une longueur de 297 mètres, figurée en teinte verte sur le plan au 1/5 000 annexé audit arrêté ;
- reclassement dans la voirie communale de Saint-Vit : la section de la R.N. 73 comprise entre son intersection avec la R.D. 203 et son P.R. 2 + 190, d’une longueur de 568 mètres, figurée en teinte jaune sur le même plan.
Sont classées dans la voirie nationale pour faire partie intégrante de la R.N. 73 les sections de la R.D. 13, de la R.D. 428 et de la R.D. 16, d’une longueur totale de 1 021 métres, figurée en teinte rouge sur le même plan.
Ces opérations de classement, déclassement et reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.
Arrêté du 27 janvier 1993 portant classement, déclassement et reclassement de routes
NOR : EQUR9300096A