Arrêté du 28 mai 1993 modifiant l'arrêté du 22 février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9300946A


Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de l’aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 ;
Vu l’arrêté du 22 février 1991, modifié par arrêtés des 7 mars, 28 mars, 26 juin 1991, 10 février, 22 mai et 9 novembre 1992, portant octroi d’autorisation et d’agréments de transports aériens au profit de la société Brit Air ;
Vu la demande présentée par la société Brit Air ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’aviation marchande en date du 16 mars 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - Au premier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 22 février 1991 modifié susvisé, la validité de l’agrément pour les lignes Rennes-Toulouse et Caen-Toulouse est modifiée comme suit :
    « Jusqu’au 31 décembre 2000
    « Rennes-Toulouse ;
    « Caen-Toulouse. »

  • Art. 2. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’aviation civile :
L’ingénieur en chef de l’aviation civile,
Y. DEBOUVERIE

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