Art. 1er. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications, prévues par l’article L. 233-5-2 du code du travail, de l’état de conformité des équipements mentionnés à l’article L. 233-5-1 dudit code et les vérifications prévues par l’article R. 233-80 de ce même code, les organismes dont les noms suivent :
Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995
A.P.A.V.E. (Association des propriétaires d’appareils à vapeur et électriques) Alsacienne, 2, rue Thiers, 68056 MULHOUSE CEDEX.
A.P.A.V.E. (Association des propriétaires d’appareils à vapeur et électriques) Nord-Picardie, 51, avenue Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 LILLE CEDEX.
Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1994
A.P.A.V.E. (Association des propriétaires d’appareils à vapeur et électriques) Lyonnaise, 177, route de Saint-Bel, B.P. 3, 69811 TASSIN CEDEX.
A.P.A.V.E. (Association des propriétaires d’appareils à vapeur et électriques) Normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX.
A.P.A.V.E. (Association des propriétaires d’appareils à vapeur et électriques) Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX 6.
Socotec (Société de contrôle technique), Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX.
Bureau Veritas, Cedex 44, 92077 PARIS-LA DÉFENSE.
A.I.F. Services S.A., rue Stuart-Mill, Z.I. Magre, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX.
A.I.N.F. (Association interprofessionnelle de France), Z.I. Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX.
A.P.A.V.E. (Association des propriétaires d’appareils à vapeur et électriques) de l’Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.C., B.P. 289, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX.
A.P.A.V.E. (Association des propriétaires d’appareils à vapeur et électriques) parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17 ;
A.P.A.V.E. (Association des propriétaires d’appareils à vapeur et électriques) Sud-Ouest, Z.I. Artigues, près Bordeaux, B.P. 3, 33370 TRESSES CEDEX ;
Cep (Contrôlé et prévention), 34, rue Rennequin, 75850 PARIS CEDEX 17.

Art. 2. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l’article L. 233-5-2 du code du travail, de l’état de conformité des seuls équipements de travail dénommés « appareils de levage » tels que définis par l’article 7 de l’arrêté du 16 novembre 1992, les personnes et organismes dont les noms suivent :
Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995
Qualitest, 16, rue du Louvre, B.P. 275, 75024 PARIS CEDEX 01.
Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993
M. Ah Hot, résidence des Ecoles, 31, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis (Réunion).
A.P.T.S. (Association pour le progrès technique dans la sécurité), 144, boulevard Suchet, 75016 Paris.
C.E.B.T.P. (Centre expérimental de recherches et d’étude du bâtiment et des travaux publics), 32, rue Robert-Lindet, 75015 Paris.
Contrôle du Nord-Ouest, 28, rue de Crosne, 76000 Rouen.
Gret Co (Groupe études et contrôle). 20, boulevard Aristide-Briand, B.P. 53, 63405 CHAMALIÈRES CEDEX.
S.C.I.M.A. (Sécurité, conformité intégrées aux machines et appareils). 7, allée des Bleures, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
Sud-Loire Prévention, La Potardière, 49750 Saint-Lambert-du-Lattay.

Art. 3. - L’agrément est accordé à titre précaire et peut, à tout moment, être retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article 16 de l’arrêté du 16 novembre 1992.

Art. 4. - L’arrêté du 15 janvier 1993 est abrogé.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.