Arrêté du 17 décembre 1993 portant classement dans la voirie nationale d'une section de route départementale

Version INITIALE

NOR : EQUR9301452A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 17 décembre 1993, est classée dans la voirie nationale la section de route départementale 769, à Carhaix-Plouguer (Finistère), entre ses P.R. 9 + 305 et 10 + 670, d'une longueur de 1.365 mètres, figurée en trait rouge sur le plan au 1/25 000 annexé audit arrêté.
    Le classement prendra effet à compter de la date de publication dudit arrêté.


  • Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement du Finistère, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, paroi Sud, PARIS-LA DEFENSE CEDEX 04.