Décret du 29 décembre 1993 portant déclassement du domaine public militaire et, en tant que poste militaire de 2e série, de l'ouvrage du Janus situé sur la commune de Montgenèvre dans le département des Alpes-Maritimes

Version INITIALE

NOR : DEFD9301894D

  • Par décret en date du 29 décembre 1993, l'ouvrage du Janus, situé sur la commune de Montgenèvre, dans le département des Alpes-Maritimes, est déclassé du domaine public militaire.
    Il est rayé du tableau A annexé à la loi du 27 mai 1889 portant classement et déclassement d'ouvrage de défense, tant en France qu'en Algérie.
    La zone de servitude défensive instituée à son profit est supprimée.