Arrêté du 30 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 28 mai 1986 relatif aux modèles des certificats d'inscription et des autorisations dont doivent être munis les véhicules assurant des transports routiers de marchandises

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NOR : EQUT9301893A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises, et notamment son article 47;
Vu l'arrêté du 28 mai 1986 relatif aux modèles des certificats d'inscription et des autorisations dont doivent être munis les véhicules assurant des transports routiers de marchandises,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le tableau joint à l'arrêté du 28 mai 1986 susvisé est remplacé par le tableau ci-après.



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 04/01/94 Page 148 a 149
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  • Art. 2. - Les documents annexés à l'arrêté du 28 mai 1986 susvisé sont complétés par les documents annexés au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - Les annexes feront l'objet d'une parution au Bulletin officiel du ministère, no 94-03 du 10 février 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris, au prix de 18,50 F.


Fait à Paris, le 30 décembre 1993.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des transports terrestres,

A.-M. IDRAC



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