Arrêté du 10 septembre 1993 portant approbation du compte financier pour 1992 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Institut supérieur européen des agroéquipements)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 10 septembre 1993, le compte financier de l’Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts pour l’année 1992, section I.S.E.A.E. (Institut supérieur européen des agroéquipements), est approuvé, ainsi que l’affectation aux comptes de réserves de ses résultats.