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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 223 du 25 septembre 1993

  1. Arrêté du 14 septembre 1993 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  2. Arrêté du 7 septembre 1993 portant nomination (enseignement vétérinaire)
  3. Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en juin 1991
  4. Arrêté du 14 septembre 1993 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  5. Arrêté du 14 septembre 1993 portant agrément d'un organisme pour la délivrance des attestations CE de type
  6. Arrêté du 16 septembre 1993 portant application des dispositions des articles 1er, 4 et 5 du décret n° 92-360 du 1er avril 1992 relatif à la qualification et à l'organisation professionnelle en matière de propriété industrielle
  7. Arrêté relatifs à l'agrément et au retrait d'agrément de villages de vacances
  8. Arrêté du 10 septembre 1993 portant approbation du compte financier pour 1992 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Institut supérieur européen des agroéquipements)
  9. Arrêté du 26 août 1993 relatif à la transformation d'un office public d'habitations à loyer modéré en office public d'aménagement et de construction
  10. Arrêté du 22 septembre 1993 portant délégation de signature
  11. Arrêté du 18 août 1993 relatif aux modalités d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture
  12. Arrêté du 18 août 1993 modifiant l'arrêté du 2 mars 1973 fixant le programme et les modalités d'organisation du concours d'attaché de préfecture
  13. Arrêté du 26 août 1993 fixant la date des épreuves et la localisation des postes offerts à l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 1993 (femmes et hommes)
  14. Arrêté du 19 août 1993 relatif au budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications pour l'exercice 1992
  15. Arrêté du 16 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 26 août 1993 instituant une mission d'étude sur les problèmes du thermalisme en France
  16. Décret du 24 septembre 1993 portant détachement d'un préfet
  17. Arrêté du 2 septembre 1993 portant nomination (police nationale)
  18. Décret du 24 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de la société Dassault Aviation
  19. Décret du 24 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale de participations et de gestion financière
  20. Décret du 24 septembre 1993 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
  21. Arrêté du 16 septembre 1993 portant nomination à la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
  22. Arrêté du 13 septembre 1993 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  23. Arrêté du 13 septembre 1993 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  24. Arrêté du 10 septembre 1993 portant nomination d'un délégué régional au commerce et à l'artisanat
  25. Arrêté du 9 septembre 1993 portant nomination (enseignement vétérinaire)
  26. Décret du 24 septembre 1993 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des chartes
  27. Arrêté du 3 septembre 1993 portant nomination à la commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants
  28. Arrêté du 25 août 1993 PORTANT DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE SOCIETES DIVERSES
  29. Décret du 23 septembre 1993 portant délégation de signature M. Russel (Damien).
  30. Arrêté du 15 septembre 1993 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Laboratoire national de la santé)
  31. Arrêté du 16 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 22 mars 1990 relatif à la composition de la commission régionale et à la composition du dossier mentionnées respectivement aux articles 4 et 5 du décret n° 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue
  32. Arrêté du 14 septembre 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère chargé de l'intérieur des sommes provenant de la participation des Etats membres au financement du système d'information Schengen
  33. Arrêté du 9 septembre 1993 relatif au budget de l'Ecole polytechnique pour 1993
  34. Arrêté du 10 septembre 1993 portant approbation du compte financier pour 1992 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole)
  35. Décret du 23 septembre 1993 portant délégation de signature
  36. Arrêté du 21 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques (rectificatif)
  37. Liste des associations d'anciens combattants et victimes de guerre habilitées à ester en justice
  38. Décret du 23 septembre 1993 portant délégation de signature
  39. Décret du 23 septembre 1993 portant délégation de signature
  40. Arrêté du 9 septembre 1993 fixant pour le carburéacteur aéronautique les conditions d'utilisation ouvrant droit à l'exonération totale de la taxe intérieure de consommation
  41. Décret n° 93-1119 du 23 septembre 1993 modifiant le décret n° 85-349 du 20 mars 1985 pris pour l'application de l'article 14-VI de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et fixant la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
  42. Arrêté du 16 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 1er juin 1993 instituant une commission administrative paritaire à l'égard des corps de maîtres ouvriers et chefs de garage de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
  43. Arrêté du 12 juillet 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale) (rectificatif)
  44. Décret du 24 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN International
  45. Arrêté du 8 septembre 1993 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  46. Arrêté du 10 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  47. Arrêté du 16 septembre 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
  48. Décret du 23 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de Distribution Monnaie Paris Internationale
  49. Décret du 24 septembre 1993 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes
  50. Arrêté du 13 septembre 1993 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  51. Arrêté du 12 juillet 1993 fixant la liste des candidats déclarés aptes, après concours externe au titre de l'année 1993, à l'emploi d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
  52. Liste des élèves de l'Ecole spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1er session de 1991 le diplôme d'architecte de cet établissement
  53. Décret du 23 septembre 1993 portant délégation de signature
  54. Arrêté du 10 septembre 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Vente-relation clientèle
  55. Arrêté du 22 septembre 1993 portant délégation de signature
  56. Arrêté du 13 septembre 1993 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt
  57. Arrêté du 14 septembre 1993 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing à recourir à l'emprunt
  58. Décret du 23 septembre 1993 portant nomination (administration préfectorale)
  59. Arrêté du 25 août 1993 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de diverses sociétés
  60. Arrêté du 13 septembre 1993 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
  61. Décision n° 93-175 L du 22 septembre 1993
  62. Arrêté du 20 septembre 1993 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  63. Arrêté du 27 août 1993 portant nomination des élèves admis en 1993 à l'Ecole polytechnique
  64. Décret du 24 septembre 1993 portant nomination de conseillers maîtres en service extraordinaire à la Cour des comptes
  65. Décret du 24 septembre 1993 portant nomination de préfets
  66. Décret du 24 septembre 1993 fixant la composition de la délégation française à la XLVIIIe session de l'assemblée générale des Nations Unies
  67. Arrêté du 13 septembre 1993 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)
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