Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 septembre 1993, sont déclarés d’utilité publique en vue de l’obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l’aménagement de la canalisation de transport de gaz Manosque-Gap et de l’antenne de Digne-les-Bains (demande d’avenant n° 3 à la concession de transport n° 31 Artère de Provence et antennes), sur le territoire des communes ci-après désignées des départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes :
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Aiglun.
Aubignosc.
Bevons.
La Brillanne.
Le Chaffaut-Saint-Jurson.
Champtercier.
Château-Arnoux.
Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Claret.
Curbans.
Digne-les-Bains.
Entrepierres.
L’Escale.
Ganagobie.
Lurs.
Malijai.
Mallemoisson.
Manosque.
Les Mées.
Mirabeau.
Mison.
Montfort.
Oraison.
Peipin.
Peyruis.
Salignac.
Sisteron.
Sourribes.
Thèze.
Valensole.
Valernes.
Venterol.
Villeneuve.
Volonne.
Volx.
Département des Hautes-Alpes
Barcillonnette.
Châteauvieux.
La Freissinouse.
Fouillouse.
Gap.
Laragne-Montéglin.
Lardier-et-Valança.
Lazer.
Lettret.
Monetier-Allemont.
Neffes.
Pelleautier.
Le Poët.
Ribiers.
Sigoyer.
Tallard.
Upaix.
Ventavon.
Vitrolles.
Arrêté du 14 septembre 1993 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
NOR : INDG9300738A