Arrêté du 19 mars 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310106A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1993 :
    Cour d’appel de Bourges
    Mme Gausset (Josiane), épouse Rigolet, adjoint administratif principal, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de Mlle Virard.