Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 1993, M. Fremiot (Luc), substitut général près la cour d’appel de Douai, suppléant, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de cette cour, en remplacement de Mme Sonrel (Monique).