Arrêté du 19 mars 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310105A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1993 :
    Cour d’appel de Caen
    Mme Simon (Janine), épouse Bellenger, adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance d’Argentan, en remplacement de Mme Trehel.