Arrêté du 18 mars 1993 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320209A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1993 :
    Le retrait de M. de Gregorj (Jean-Claude), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude de Gregorj, Patrick Colombani, André Blanc, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Draguignan (Var), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude de Gregorj, Patrick Colombani, André Blanc, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick Colombani, André Blanc, huissiers de justice associés ».
    M. de Gregorj (Jean-Claude) est nommé huissier de justice à la résidence de Roquebrune-sur-Argens (Var), office créé.