Arrêté du 4 août 1993 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320622A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 août 1993 :
    La société d’exercice libéral S.E.L. notariale de l’avenue de Laon, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun de la profession de notaire, est nommée à la résidence de Reims, en remplacement de M. Mercier (Francis, René, Jacques), dont la démission a été acceptée par arrêté du 4 novembre 1991.
    Mme Laurent (Dominique, Marie, Louise, Danielle), épouse Thienot, est nommée notaire associé, membre de la société d’exercice libéral S.E.L. notariale de l’avenue de Laon, société d’exercice libéral à responsabilité limitée.