Décret n°94-33 du 5 janvier 1994 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 1994

NOR : RESK9301830D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des universités Aix-Marseille-I, de Corse, Nancy-I, de Poitiers et de l'Institut national polytechnique de Lorraine ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 1993,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/01/1994Version en vigueur depuis le 13 janvier 1994

    Il est ajouté à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : " Institut de formation d'ingénieurs Charles-Fabry, Aix-Marseille-I ".

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 13/01/1994Version en vigueur depuis le 13 janvier 1994

    Il est ajouté à l'article 4 du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut de préparation à l'administration générale suivant :

    " Poitiers ".

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 13/01/1994Version en vigueur depuis le 13 janvier 1994

    Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : " Institut d'administration des entreprises, Corse ".

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 13/01/1994Version en vigueur depuis le 13 janvier 1994

    Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

FRANçOIS FILLON