Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ; Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ; Vu les délibérations des conseils d'administration des universités Aix-Marseille-I, de Corse, Nancy-I, de Poitiers et de l'Institut national polytechnique de Lorraine ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 1993,
Par le Premier ministre :
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
FRANçOIS FILLON