Art. 1er. - L’examen sur épreuves professionnelles prévu à l’article 32 du décret du 10 novembre 1992 susvisé est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Art. 2. - L’examen professionnel pour l’accès des techniciens experts du service de la sécurité de la navigation maritime au corps des inspecteurs des affaires maritimes comporte :
1. Une épreuve orale, d’une durée de trente minutes, ayant pour point de départ un exposé présenté par le candidat, portant sur son expérience professionnelle et les fonctions qu’il a exercées en tant que technicien expert, et consistant ensuite en une conversation avec le jury portant sur des questions relatives aux attributions et à l’organisation du ministère chargé de la mer. Cet entretien a pour objectif d’apprécier les motivations et connaissances administratives du candidat.
2. Une deuxième épreuve orale, d’une durée de trente minutes, portant sur les réglementations internationales et nationales relatives à la sécurité de la navigation et à la sauvegarde de la vie humaine en mer.

Art. 3. - Le jury complète son appréciation par la consultation des dossiers individuels des candidats.

Art. 4. - Le jury comprend, sous la présidence d’un ingénieur, représentant du directeur des ports et de la navigation maritimes, quatre personnalités qualifiées choisies en fonction de leur compétence.

Art. 5. - Le ministre chargé de la mer arrête la liste des candidats admis.

Art. 6. - Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe la date et les conditions d’organisation de l’épreuve ainsi que la composition du jury.

Art. 7. - Le directeur des gens de mer et de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.