Arrêté du 14 décembre 1993 portant prorogation d'une zone interdite

Version INITIALE

NOR : EQUA9301882A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 14 décembre 1993, l'arrêté du 21 juillet 1993 prorogeant l'arrêté du 1er février 1993 créant une zone interdite temporaire au-dessus de la commune de Haute-Maison (département de Seine-et-Marne) est prorogé pour la période du 1er janvier 1994 jusqu'au 30 juin 1994 à 23 h 59 (heure locale).