Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 décembre 1993, est autorisée à fonctionner dans les conditions prévues aux articles 1050 et 1051 du code rural la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles B (C.P.C.E.A. B), 20, rue de Clichy, 75009 Paris, et sont approuvés ses statuts (1).

(1)Ces statuts peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
bureau D.E.P.S.E. 43), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.