Arrêtés du 24 décembre 1993 approuvant les modifications aux statuts de la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS9302495A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 décembre 1993, sont approuvées les modifications (1) apportées par l'assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 1993 aux statuts de la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles, Arrco (C.P.C.E.A.
    A), 20, rue de Clichy, 75009 Paris.


  • (1)Ces modifications peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau D.E.P.S.E./43), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.