Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1993, vu l’avis de la commission consultative du parquet, M. Ponsot (Dominique), substitut à l’administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, est placé en position de détachement auprès de la Commission des opérations de Bourse afin d’exercer les fonctions d’adjoint au chef du service de l’inspection, pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er mars 1993.