Décret du 24 septembre 1993 portant maintien en détachement d'un magistrat

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1993, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Michau (Jean-Pierre), premier juge d’instruction au tribunal de grande instance de Paris, est maintenu en position de détachement auprès de la Commission des opérations de bourse afin d’exercer les fonctions de chef de service de l’inspection, pour une période maximale de cinq ans à compter du 15 avril 1993.