Arrêté du 5 juillet 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1993, Mme Martin (Valérie), épouse Gorecki, adjoint administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d’instance de Montmorency, en remplacement de Mme Perreux.