Arrêté du 5 juillet 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1993, Mme Ben Naïm (Brigitte), épouse Ben Sadoun, adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal de police de Lyon.