Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1992:
M. Prevot (Raoul, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société Bernard Derouvroy, Bernard Parent et François-Xavier Derouvroy, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Caudry (Nord).
La raison sociale de la société Bernard Derouvroy, Bernard Parent et François-Xavier Derouvroy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.>> La société civile professionnelle Bernard Derouvroy, Bernard Parent,
François-Xavier Derouvroy et Raoul Prevot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Caudry (Nord), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Cambrai (Nord).
M. Prevot (Raoul, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société Bernard Derouvroy, Bernard Parent et François-Xavier Derouvroy, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Caudry (Nord).
La raison sociale de la société Bernard Derouvroy, Bernard Parent et François-Xavier Derouvroy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <
François-Xavier Derouvroy et Raoul Prevot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Caudry (Nord), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Cambrai (Nord).