Arrêtés du 10 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1992:
La démission de M. Chabanon Pouget (Bernard), notaire à la résidence de Marcillac-Vallon (Aveyron), est acceptée.
M. Chabanon Pouget (Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Anterieux et Michèle Anterieux, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Marcillac-Vallon (Aveyron).
Le retrait de M. Anterieux (Henri, Louis, Hippolyte), membre de la société Henri Anterieux et Michèle Anterieux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Marcillac-Vallon (Aveyron), est accepté.
La raison sociale de la société Henri Anterieux et Michèle Anterieux,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.
L'office de notaire dont était titulaire M. Chabanon Pouget (Bernard) à la résidence de Marcillac-Vallon (Aveyron) est supprimé.
La société Bernard Chabanon Pouget et Michèle Anterieux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Marcillac-Vallon (Aveyron), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.