Arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP9300527A


Le ministre de l’économie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels modifié ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - M. Patrice Vial, inspecteur des finances, est nommé directeur du cabinet du ministre de l’économie à compter du 27 septembre 1993.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 septembre 1993.
EDMOND ALPHANDÉRY

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