Arrêté du 24 septembre 1993 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE


Le ministre de l’économie,
Vu le décret n’48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 8 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie.
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 27 septembre 1993 aux fonctions de directeur du cabinet du ministre de l’économie qu’exerçait M. Christian Noyer, administrateur civil hors classe, appelé à d’autres fonctions.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 septembre 1993.
EDMOND ALPHANDÉRY