Arrêté du 26 mars 1993 portant nomination d'un ordonnateur secondaire au Comité national d'évaluation de la recherche (C.N.E.R.)

Version INITIALE

NOR : RESW9300190A


Le ministre du budget et le ministre de la recherche et de l’espace,
Vu l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment les articles 5 et 64 à 66 ;
Vu le décret n° 89-294 du 9 mai 1989 relatif au Comité national d’évaluation de la recherche,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le président du Comité national d’évaluation de la recherche est nommé ordonnateur secondaire à vocation nationale du budget du ministère de la recherche et de l’espace, pour les recettes et les dépenses du comité.

  • Art. 2. - Le président du Comité national d’évaluation de la recherche est autorisé à déléguer sa signature au secrétaire général dudit comité.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 1993.
Le ministre de la recherche et de l’espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration et du financement de la recherche,
J. BRAVO
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
J. PERREAULT

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