Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, du ministre du budget et du ministre de l’environnement en date du 26 mars 1993 :
La convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Observatoire Loire » est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement.
Le contrôleur d’Etat auprès du groupement est désigné par arrêté du ministre chargé de l’économie, des finances et du budget.
ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Dénomination :
La dénomination du groupement est « Observatoire Loire ».
Objet :
Le groupement a pour objet de développer la connaissance, la conservation et la diffusion des données relatives au patrimoine culturel, au cadre de vie et à l’environnement dans le bassin ligérien.
Pour la gestion des informations concernant notamment les beauxarts, l’archéologie, l’ethnologie, le patrimoine sonore et photographique, les paysages, les richesses naturelles, faunistiques et floristiques, le groupement mettra en place une banque de données permettant la valorisation et la plus large diffusion de ces informations.
Le groupement agira auprès des pouvoirs publics et des personnes privées pour que les patrimoines culturel et naturel soient pris en compte et préservés dans les projets d’aménagement du bassin fluvial de la Loire.
Membres :
L’Etat représenté par le ministre de l’éducation nationale et de la culture et le ministre de l’environnement, les villes d’Angers, de Blois, de Brioude, de Chinon, de Cosne-sur-Loire, de Digoin, d’Orléans, de Saint-Florent-le-Vieil, de Saint-Étienne et de Vendôme et l’association « Pour l’Observatoire de la Loire ».
Siège social :
Le siège du groupement est fixé 2, rue Marcel-Proust, 45000 Orléans.
Durée :
Le groupement est constitué pour neuf ans.
Zone géographique :
La zone géographique couverte par le groupement est le bassin ligérien.