Décision n° 92-1122 du 22 décembre 1992 portant abrogation de la décision n° 92-738 du 25 août 1992 autorisant l'association Ile de Science Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magellan

Version INITIALE


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-738 du 25 août 1992 autorisant l’association Ile de Science Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magellan ;
Vu la lettre du 14 décembre 1992 par laquelle l’association lie de Science Radio fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de sa décision de renoncer à l’utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d’autorisation publiée le 4 septembre 1992 ;
Considérant que par lettre l’association Ile de Science Radio a déclaré renoncer à l’autorisation qui lui avait été délivrée ; qu’ainsi il y a lieu d’abroger la décision d’autorisation n° 92-738 du 25 août 1992 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La décision n° 92-738 du 25 août 1992 autorisant l’association Ile de Science Radio à exploiter un service de radio-diffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magellan, publiée au Journal officiel du 4 septembre 1992, est abrogée.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Le président,
J. BOUTET