Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative â la liberté de communication ;
Vu l’annexe II de la décision n° 92-478, publiée au Journal officiel du 24 juin 1992, portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Castel FM sur 102,7 MHz, à Nérac ;
Vu la lettre du 8 décembre 1992 par laquelle l’association C. 102 fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de sa décision de renoncer à l’utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d’autorisation publiée le 24 juin 1992 ;
Considérant que, par lettre du 8 décembre 1992, l’association C. 102 a déclaré renoncer à l’autorisation qui lui avait été délivrée ; qu’ainsi il y a lieu d’abroger l’annexe Il de la décision n° 92-478 publiée au Journal officiel du 24 juin 1992 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :