Décision n° 92-1113 du 1er décembre 1992 modifiant la décision n° 92-383 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Sodéra à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M 40

Version INITIALE

NOR : CSAX9211113S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-383 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Sodéra à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M 40 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe 1 à la décision n° 92-383 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : lieudit Lescaouidic, 29213, Plougastel-Daoulas ;
    « Altitude du site : 77 mètres ;
    « Hauteur de l’antenne : 140 mètres. »

  • Art. 2. - L’annexe II à la décision n° 92-383 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : lieudit La Touche-sur-Roche, 35510 Cesson-Sévigné ;
    « Altitude du site : 69 mètres ;
    « Hauteur de l’antenne : 151 mètres. »

  • Art. 3. - L’annexe IV à la décision n° 92-383 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : site T.D.F., lieudit Croaz-Caer, 29000 Quimper ;
    « Altitude du site : 97 mètres ;
    « Hauteur de l’antenne : 165 mètres. »

  • Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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