Décision n° 92-1110 du 24 novembre 1992 modifiant la décision n° 92-87 du 18 février 1992 autorisant l'association Radio Marseillette à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Marseillette

Version INITIALE

NOR : CSAX9211110S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-87 du 18 février 1992 autorisant l’association Radio Marseillette à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Marseillette ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe à la décision n° 92-87 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : lieudit Martrou, 11000 Mas-des-Cours ;
    « Altitude du site : 383 mètres ;
    « Hauteur de l’antenne : 403 mètres ;
    « Puissance (P.A.R.) : 500 W ;
    « Contraintes : 100 W dans le secteur d’azimut 50° /90°. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 novembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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