Décision n° 92-1109 du 8 décembre 1992 modifiant la décision n° 92-138 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R. L. Setius Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Grand Sud

Version INITIALE

NOR : CSAX9211109S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 92-138 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Setius Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Grand Sud ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe à la décision n° 92-138 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : lieudit La Clape, carrières de La Clape, 34140 Bouzigues ;
    « Altitude du site : 60 mètres ;
    « Hauteur de l’antenne : 103 mètres ;
    « Puissance (P.A.R.) : 500 W ;
    « Contraintes : néant. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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