Arrêté du 4 janvier 1983 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1993 :
    Cour d’appel de Rennes
    Mlle Monneraye (Yveline), agent administratif de 1re classe au tribunal d’instance de Vannes, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Guillotin.
    Mme Raynard (Sylvie), épouse Le Moing, adjoint administratif au tribunal d’instance de Vannes, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Monneraye.