Arrêté du 4 janvier 1983 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1993 :
    Cour d’appel de Bordeaux
    Mme Bezançon (Michelle), épouse Virolles, adjoint administratif de 1re classe au tribunal de grande instance de Bergerac, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Sage.
    Cour d’appel de Toulouse
    Mme Estampa (Evelyne), épouse Nicollet, agent administratif de 2e classe au tribunal d’instance de Saint-Girons, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Huot.
    Mme Cau (Anne-Marie), épouse Huot, greffier divisionnaire au tribunal d’instance de Saint-Girons, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Nicollet.